UMOJA

TABLE DES MATIERES

• Remerciements……………………………………………………………………………………………………….. 3
• Introduction……………………………………………………………………………………………………… ……4
• Chapitre I : Démarche méthodologique et déroulement des discussions dans les

Forums des quartiers………………………………………………………………………………………………..5

1. Démarche méthodologique……………………………………………………………………… ……5
2. Déroulement des discussions dans les forums des quartiers……………………… …...6

• Chapitre II : Base légale et avantages de l’évaluation des services publics de

Priorisation des besoins des habitants d’ne entité…………………………………………………….. 8

2.1. Base légale du droit des populations aux services sociaux de base en RDC……………8

2.2. Base légale de l’évaluation citoyenne des services publics et de la priorisation

des besoins sociaux de la population…………………………………………………………………..8

2.3. Avantages de l’évaluation citoyenne des services publics et de la priorisation des

besoins sociaux de la population…………………………………………………………………………9

• Chapitre III : Analyse des résultats………………………………………………………………………….10

Compétences des Communes et leurs services correspondants………………………………..11

3.1. Résultats de l’évaluation citoyenne des services publics par Communes…………….12

            1.  Commune de Kikula………………………………………………………………………………….12

            2.  Commune de Likasi…………………………………………………………………………………..14

            3.  Commune de Shituru………………………………………………………………………………...16

            4.  Commune de Panda…………………………………………………………………………………. 18

3.2. Besoins prioritaires des habitants de la ville de Likasi……………………………………….20

        3.2.1. Répartition des besoins prioritaires des habitants par quartier……………….. 20

               1.       Pour la Commune de Likasi

• Quartiers Mission, SNCC, Kitababtaba et Simba……………………………………. 20
• Quartiers La Niche, Kamatanda, Centre-ville et Kampumpi……………………21

2. Pour la commune de Shituru

• Quartiers Buluo, Kilima, Nguya et Kimpulande……………………………………...22

3. Pour la Commune de Panda

• Quartiers Kamilopa, Mpandamayi et Kakontwe…………………………………….23

4. Pour la Commune de Kikula

• Quartiers kanona, Okito, Kalipopo, Musumba, Nkolomoni et Kaponona…24

         3.2.2.  Répartition des besoins prioritaires des habitants par Commune…………….25

• Communes de Panda, de Likasi, de Shituru et de Kikula………………………...25

CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………………26

ANNEXE I : Liste des facilitateurs des discussions dans les forums des quartiers…………27

ANNEXE II : Liste des délégués des forums des quartiers élus…………………………………….28

Remerciements

              A l’occasion de la publication du présent rapport sur l’évaluation citoyenne des services publics et priorisation des besoins des habitants des communes de la ville de Likasi, nous avons un insigne honneur de remercié les autorités des quatre Communes de la ville de Likasi, à savoir  la Commune de Likasi, de Panda, de Shituru et de Kikula pour leur implication dans le processus de mise en place des budgets participatifs dans leurs Entités respectives.  

Nos remerciements vont également à l’endroit de notre partenaire, l’USAID/DAI, qui sans son appui en nature, l’organisation de ce contrôle citoyen de l’action publique ne serait rendu possible.

Nous remercions aussi tous les animateurs et facilitateurs, membres des Organisations de la Société Civile et agents des services publics de l’Etat, pour avoir acceptés de conduire les discussions dans les forums des quartiers.

Enfin, notre profonde gratitude va  à l’endroit des habitants  des différents quartiers  de la ville pour avoir prit part à cette exercice.

A tous et à toutes nous disons merci !

LE DIRECTEUR DE UMOJA,

Augustin MWAMBA LUMBALA

Team Leader Gouvernance Locale et Décentralisation au Cadre de Concertation de la Société Civile de Likasi

Tél : +243814082670

E-mail : umojalikasi@yahoo.fr

Site web : www.umoja-likasi.asso-web.com

LIKASI/KATANGA/RDC

INTRODUCTION

       La constitution de la République Démocratique du Congo a optée, à son article 3, pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques dans certaines entités territoriales de la République, parmi lesquelles la ville de Likasi et ses quatre Communes (Likasi, Kikula, Panda et Shituru). Ces Entités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques.

           La loi N° 08/016 du 07.10.2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces donnent prérogative à ces entités d’élaborer leur budget annuel. Cet exercice essentiellement porté par les autorités avec l’appui de quelques techniciens municipaux introduit un hiatus important dans la pratique des finances locales du fait que les populations devant contribuer à la mobilisation de ces finances (par le billet des impôts et taxes diverses) n’y sont pas associées. Ainsi s’est installé au cours des années un cercle vicieux : l’assiette fiscale s’est fortement rétrécie du fait que les populations, ne participant pas au processus décisionnel, ne payent pas leurs taxes parce qu’elles ne voient pas concrètement «ou passe l’argent public» ; les autorités, de leur coté, ont du mal à prendre en charge la «demande sociale» parce que ne disposant pas de ressources financières suffisantes pour la fourniture des biens et services aux populations. Et ce processus d’élaboration des budgets des entités territoriales décentralisées en RDC connaissent de réelles insuffisances surtout, en terme de transparence et de contrôle citoyens.

           Fort de ces enseignements, il est essentiel de réfléchir et mettre en œuvre des stratégies alternatives de mobilisation de ressources et d’implication réelle des principaux acteurs pour impulser le développement local. C’est dans cette perspective que l’ONG UMOJA mène, avec l’appui de l’USAID/DAI, depuis plus de deux mois un plaidoyer en faveur de la mise en place des budgets participatifs dans les quatre entités territoriales décentralisées de la ville de Likasi, à savoir la Commune de KIKULA, la Commune de LIKASI, la Commune de SHITURU et la Commune de PANDA.

            Le budget participatif a l’avantage à promouvoir des investissements publics mieux ciblés, répondant aux besoins et aux priorités identifiés et définis par les citoyens bénéficiaires, à établir une relation de confiance entre autorités et citoyens, car ces derniers définissent non seulement les priorités, mais ils disposent également des outils nécessaires pour suivre et contrôler l’exécution du budget, à améliorer la contribution financière des citoyens qui connaissent mieux où vont les ressources financières de la Commune, et enfin, à renforcer les capacités de planification, de négociation et de suivi des citoyens en particulier ceux qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables.

          C’est dans ce cadre que s’inscrit l’organisation, du 20 au 22.05.2014, d’une campagne de récolte des besoins sociaux des habitants et d’évaluation citoyenne des services publics des quatre Communes de la ville de Likasi, à savoir la Commune de Kikula, de Shituru, de Panda et la Commune de Likasi, dont le résultat  est contenu dans ce présent rapport.

CHAPITRE 1 

DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET DEROULEMENT DES DISCUSSIONS DANS LES FORUMS DES QUARTIERS

       Pour ce faire, 24 animateurs ont été déployés dans les Communes afin d’animer des groupes de discussion dans les 21 quartiers qui composent la ville de Likasi ; avec pour objectifs d’amener les habitants des quartiers à évaluer les services publics de leurs communes, d’identifier et de prioriser leurs besoins sociaux et enfin de choisir leurs délégués devant prendre part aux forums communaux.

La campagne s’est déroulée à deux niveaux, au niveau des forums des quartiers et au niveau des forums communaux avec les délégués des quartiers.

1.1. Démarche Méthodologique

1.1.1. Méthode de collecte des données utilisée

L’enquête a utilisée comme méthode « les focus groupes ». Ainsi des groupes des discussions, composés de 12 personnes par groupe, ont étaient organisés dans les 21 quartiers sur les 27 qui composent la ville de Likasi, selon la répartition suivante :

• Commune de Shituru, 04 Quartiers : Kimpulande, Kilima, Buluo et Nguya ;
• Commune de Panda, 03 Quartiers : Kakontwe, Kamilopa et Mpandamayi ;
• Commune de Likasi, 08 Quartiers : Centre ville, Mission, SNCC, Kampumpi, Simba,  Kitabataba, La niche et Kamatanda ;
• Commune de Kikula, 07 Quartiers : Kanona, Nkolomoni, Musumba, Okito,  

                                                                       Kalipopo, et Kaponona.

1.1.2. Questionnaire d’enquête

Une seule question était posée aux populations par les animateurs à chaque  étape des discussions, à savoir :

1. A l’étape de l’évaluation des services publics des Communes, les participants devaient citer les services publics auxquels ils ont accès et de relever les points positifs et les points négatifs pour chacun d’eux ;
2. A l’étape de l’identification et de priorisation des besoins, il avait été demandé aux participants d’identifier 10 besoins ou problèmes de leurs quartiers susceptibles d’être soumis aux autorités de leurs Communes respectives.

1.1.3. Outils de collecte des données utilisés

1. Liste de présence des participants
2. Fiche des compétences des Communes
3. Fiche du vote individuel de rendement des services publics de la Commune
4. Fiche centralisatrice des votes des rendements des services publics
5. Fiche individuelle de vote des besoins des citoyens
6. Fiche centralisatrice des votes des besoins prioritaires des citoyens
7. Fiche du rapport de la discussion du groupe

1. Animateurs des discussions déployés 

     24 Animateurs, dont 03 femmes et 21 hommes, formés pour conduire les discussions des groupes dans les forums des quartiers, ont été déployés à raison de deux animateurs par groupe de discussion ou par quartier.

1. Participants aux groupes des discussions dans les forums des quartiers

 Un total de 250 personnes ont pris par aux discussions dans leurs   quartiers respectifs, parmi lesquelles 30 femmes et 220 hommes.

1. Déroulement des discussions dans les forums de discussion

Dans tous les groupes ou forums des quartiers les discussions s’étaient déroulées selon les étapes suivantes:

• Etape 1 : Introduction

• Le mot de bienvenue par les chefs des équipes d’animateurs. Dans leur mot, les chefs d’équipes remerciaient les participants d’avoir répondus à leurs invitations ; puis présentaient brièvement le budget participatif et la participation citoyenne.
• Présentation mutuelle des animateurs et des participants.
• Rappel des objectifs de la rencontre qui étaient :

Objectif 1 : Evaluer les services publics de la Commune ;

Objectif 2 : Recueillir les besoins prioritaires des habitants du quartier ;

Objectif 3 : Choisir le délégué au forum communal.

• Elaboration et enregistrement du code de conduite adopté.
• Prélèvement des présences des participants  à travers le Document N°1 

    (Liste de présence des participants).

• Etape 2 : Evaluation des services publics des Communes

        Sur base des compétences des Communes tels que définies à l’article 50 de la Loi N° 08/016 du 07.10.2008 portant composition, organisation et

 fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées (Document N°2), les participants procédaient au vote individuel de rendement des services publics des Communes (Document N° 3).

Pour y parvenir, les participants devaient identifier leurs perceptions positives ou négatives des services rendus par leurs Communes ; et apporter à chaque service une cotation ; sachant que la cote 10 signifiait : rendement excellent, la cote 5 : rendement satisfaisant et la cote 1 : rendement non satisfaisant.

A la fin du vote, les cotations des participants étaient enregistrées sur la Fiche centralisatrice des votes des rendements des services publics (Document 4).

• Etape 3 : Vote des besoins prioritaires des citoyens

        A cet étape, les participants étaient invités d’identifier et de voter individuellement, 10 besoins ou problèmes prioritaires de leurs quartiers susceptible d’être soumis aux autorités de leurs Communes respectives, et cela à travers le Document 5 (Fiche individuelle de vote des besoins des citoyens).

Pour cela, ils devaient attribuer une cotation à chaque besoin identifié, sachant que  la cote 10 indiquait la première priorité du votant, la cote 9 : la deuxième priorité, la cote 8 : la troisième priorité ; ainsi de suite jusqu’au dixième besoin).

A la fin du vote, les cotations des participants étaient enregistrés sur la « Fiche centralisatrice des votes des besoins prioritaires des citoyens (Document 6).

Pour finir, les rapports des groupes de discussion étaient élaborés et transcrits sur les fiches des rapports des discussions (Document 7).

• Etape 4 : Vote des délégués des forums des quartiers

   A l’issu des discussions, 24 délégués, parmi lesquels 03 femmes et 21 hommes, ont été choisis démocratiquement par leurs paires pour représenter les quartiers à la séance d’identification et de priorisation des besoins des Communes lors des Forums Communaux ; dont le premier forum devant se tenir un jour après.

CHAPITRE 2

BASE LEGALE ET  AVANTAGES DE L’EVALUATION CITOYENNE DES SERVICES PUBLICS ET DE PRIORISATION DES BESOINS SOCIAUX DE BASE

1. Base légale du droit des populations aux services sociaux de base en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, les textes légaux suivant donnent à la population le droit aux services sociaux de base :

1. La déclaration universelle des droits de l’homme, en ses articles 25 et 26 ;
2. La charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance, dans laquelle les Etats parties, dont la République Démocratique du Congo, s’engagent à assurer et à faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base ;
3. La Constitution de la République Démocratique du Congo, qui accorde aux peuples congolais plusieurs droits économiques, sociaux et culturels ;
4. La Loi N° 08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, qui fixe les compétences des autorités des Communes, des Mairies et des autres entités territoriales décentralisées dans la fourniture des services sociaux de base à la population.

1. Base légale de l’évaluation citoyenne des services publics et de priorisation des besoins sociaux de base

       Le fondement légal de l’évaluation citoyenne des services publics et de l’identification des besoins sociaux de base repose sur les instruments internationaux et nationaux ci-après :

1. La source juridique la plus importante et la plus ancienne est la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi (…) " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).
2. La charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance qui consacre à l’alinéa 7 de l’article 3 la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques.
3. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement ainsi que l’Agenda d’Accra, qui exhortent les Etats, dans le principe d’appropriation, à assurer la conduite de la coordination de l’aide à tous les niveaux et des autres ressources affectées au développement, en consultation avec les donneurs et en encourageant la participation de la société civile et du secteur privé.

4. L’accord de Cotonou entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, de Caraïbes et de Pacifique qui prévoit, en son article 6, l’implication des acteurs non étatiques de la Société Civile à la gestion des affaires de l’Etat au travers la définition des politiques, la mise en commun des moyens d’actions et l’opérationnalisation des projets de développement.
5. La Constitution de la République Démocratique du Congo, qui stipule en son Article 27 que « Tout Congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Et à l’article 37, elle exhorte les pouvoirs publics à collaborer avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens.
6.  La Loi N° 08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, qui, à travers la décentralisation a l’avantage d’impulser le développement à la base, en promouvant la bonne gouvernance et en amenant les autorités à mobiliser les citoyens autour d’un idéal commun, construire avec eux une vision à moyen et long terme de leur développement et finalement mettre en œuvre un plan de développement élaboré ensemble qui réponde aux besoins et aux attentes de la population.  
7. Le DSCRP, qui, à travers son cinquième pilier qu’est la dynamique communautaire donne le droit aux organisations communautaires de participer à la planification, gestion, suivi et évaluation des projets et politiques locaux de développement.
8. La loi financière en République Démocratique du Congo qui exhorte les autorités à tout les niveaux, de consulter toutes les couches de la population, les confessions religieuses, la société civile, les associations paysannes … lors de l’élaboration des budgets publics.

1. Avantages de l’évaluation des services publics et de la priorisation des besoins des habitants

• Gestion transparente des finances publiques ;
• Affectation rationnelle des ressources ;
• Rétablissement du dialogue et de la confiance entre les acteurs ;
• Services publics mieux délivrés surtout aux acteurs les plus pauvres
• Système des dépenses publiques ouvert et accessible ;
• Meilleure allocation des ressources selon des priorités partagées et selon  des mécanismes acceptées ;
• Meilleurs mobilisation des ressources locales par l’amélioration des contributions financière, matérielle et humaine des communautés ;
• Conception plus éclairées des politiques publiques ;
• Meilleure organisation et participation citoyenne de la société civile ;
• Renforcement de la démocratie.

CHAPITRE III

ANALYSE DES RESULTATS

          L’évaluation  devait permettre les habitants de chaque quartier des communes de la ville de Likasi  d’identifier les points positifs et les points négatifs de chaque service public de la commune, en rapport avec les compétences des Communes tel que précisé dans la loi N° 08/11 du 07.10.2008 portant organisation, composition et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leur rapport avec l’Etat et la Province, en tenant compte de la disponibilité et du niveau des services publics.

La séance d’analyse des résultats des travaux des forums des quartiers s’est tenue le jeudi 22.05.2014 dans la salle des fêtes de la Paroisse Sacré-Cœur, avec pour objectif, de compiler et d’analyser les résultats par quartier, et de prioriser les besoins de la population par Commune.

50 personnes ont pris part à cette séance, parmi lesquelles 02 Bourgmestres Adjoints des Communes, 03 Mandataires des budgets des Communes, 03 Chefs des services à la décentralisation, 23 Délégués des forums des quartiers et 20 membres des Organisations de la Société Civile, facilitateurs ayant conduits les discussions dans les forums des quartiers.

 Compétences des Communes et leurs services correspondants à évalués

3.1. RESULTATS DE L’EVALUATION CITOYENNE DES SERVICES PUBLICS PAR COMMUNE

1. COMMUNE DE KIKULA

Légende :

• 10 = Excellent : Service disponible, de bonne qualité et accessible à tous
• 05 = Moyenne : Service disponible, de mauvaise qualité et accessible à un groupe des populations
• 01 = Insuffisant : Service indisponible et non accessible à tous

2. COMMUNE DE LIKASI

Légende :

• 10 = Excellent : Service disponible, de bonne qualité et accessible à tous
• 05 = Moyenne : Service disponible, de mauvaise qualité et accessible à un groupe des populations
• 01 = Insuffisant : Service indisponible et non accessible à tous

3. COMMUNE DE SHITURU

Légende :

• 10 = Excellent : Service disponible, de bonne qualité et accessible à tous
• 05 = Moyenne : Service disponible, de mauvaise qualité et accessible à un groupe des populations
• 01 = Insuffisant : Service indisponible et non accessible à tous

4. COMMUNE DE PANDA

     Légende :

• 10 = Excellent : Service disponible, de bonne qualité et accessible à tous
• 05 = Moyenne : Service disponible, de mauvaise qualité et accessible à un groupe des populations
• 01 = Insuffisant : Service indisponible et non accessible à tous